L'Indemnité d'Éloignement en Polynésie Française (IE) : Fonctionnement, Calcul et Montant
- N&E
- 1 sept. 2024
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 21 juin
Lorsqu’un enseignant ou un autre fonctionnaire obtient un détachement en Polynésie française, il peut bénéficier d’une indemnité d’éloignement (IE). Cette indemnité vise à compenser les coûts liés à l’éloignement géographique, au déménagement, et aux spécificités de la vie dans ce territoire d'outre-mer. Voici un guide détaillé sur le fonctionnement, le calcul et les conditions d'éligibilité de cette indemnité.
Qu'est-ce que l'indemnité d'éloignement ?
L’indemnité d’éloignement est une prime versée aux fonctionnaires mutés ou détachés dans certaines collectivités d’outre-mer, dont la Polynésie française. Elle a pour objectif de compenser les frais engendrés par l'éloignement géographique et les particularités économiques de ces territoires. En Polynésie française, cette indemnité est particulièrement importante en raison de l’éloignement et du coût de la vie élevé comparé à celui de la métropole.
Montant et Calcul de l’indemnité d’éloignement
Le montant de l’indemnité est égal à 5 mois de traitement brut. Il est majoré de 5% par enfant à charge et de 10% pour le conjoint ne percevant pas d’indemnité d’éloignement.
La méthode de calcul tient compte des éléments ci dessous :
L’INM (indice nouveau majoré : indice de rémunération figurant sur le bulletin de salaire – différent de l’indice brut) (INM)
La valeur du point d'indice en vigueur, actuellement 59.0734 €
La quotité de travail effectuée, si temps plein : 100% (Q)
Le nombre de jours de travail effectif sur l'année civile, soit 360 jours (T)
Base IE = 5/12 x INM x 59,0734 x Q/100 x T/360
Au calcul de base, viennent s'appliquer les majorations suivantes :
Une majoration de 10% si le ou la conjoint(e) ne perçoit pas l’IE (C = 1 si OUI, sinon 0)
Une majoration de 5% par enfant à charge de moins de 20 ans et scolarisé ne percevant pas d’aide au logement (E)
Majoration IE = Base IE x ( (C x 10%) + (E x 5%) )
Le total de l'indemnité correspond donc à :
Total IE = Base IE + Majoration IE
Exemples :
Cas d’un agent célibataire à temps plein, présent sur l'année entière :
sans enfant : IE = 5/12 x INM x 59,0734 x 100/100 x 360/360 = 5/12 x INM x 59,0734
avec enfant : IE = (5/12 x INM x 59,0734) x ( 1 + ( Nbre d’enfants à charge x 5% ) )
Cas d’un couple marié ou en concubinage :
sans enfant : IE = (5/12 x INM x 59,0734) x ( 1 + 10%)
avec enfant : IE = (5/12 x INM x 59,0734) x ( 1 + ( Nbre d’enfants à charge x 5% ) )
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l’indemnité d’éloignement, certaines conditions doivent être remplies :
Durée du détachement : Le détachement en Polynésie française doit être d’une durée de deux ans, renouvelable une fois. L'indemnité est donc conçue pour couvrir ce cycle de deux ans.
Origine géographique : L'indemnité est attribuée aux fonctionnaires venant de métropole ou d’un département d’outre-mer. Les agents déjà en poste dans un autre territoire d'outre-mer (hors DOM) ne sont généralement pas éligibles à cette indemnité.
L'indemnité d'éloignement est un avantage financier substantiel pour les fonctionnaires détachés en Polynésie française. En couvrant une partie des frais d’installation et en offrant une compensation pour l'éloignement, elle permet de faciliter la transition vers la vie dans ce territoire d’outre-mer. Comprendre le calcul, les conditions de versement, et les critères d’éligibilité est essentiel pour bien planifier son départ et profiter pleinement de cette indemnité.
Liens et ressources utiles
Pour plus de détails sur l'indemnité d'éloignement, vous pouvez consulter les ressources suivantes :
Site du vice-rectorat de Polynésie française – Informations sur l’indemnité d’éloignement : https://www.ac-polynesie.pf/basic-page/indemnite-d-eloignement-ie-122150
Texte de référence :Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 sur Légifrance
Mobilité des enseignants – Ministère de l’Éducation nationale : https://www.education.gouv.fr/la-mobilite-des-personnels-enseignants-2402
N&E
Comments