Les Pièces à Déposer après l'Acceptation d'un Détachement en Polynésie Française

Une fois que votre détachement en Polynésie française est accepté, plusieurs documents doivent être soumis pour finaliser votre dossier administratif. Ces pièces sont essentielles pour organiser votre départ et votre installation en Polynésie. Voici un guide complet des documents à fournir, classés par catégories : pièces personnelles, pièces concernant le conjoint, et pièces concernant les enfants.

1. Pièces Personnelles

Ces documents concernent directement l'agent détaché et sont obligatoires pour compléter le dossier :

• Fiche de synthèse du dossier de l'agent : À réclamer auprès de la division des personnels enseignants de l'académie dont vous dépendez. Ce document est obligatoire sauf pour les stagiaires en Polynésie française.

• Dernier avancement d'échelon : Obligatoire sauf pour les stagiaires.

• Dernier rapport d'inspection ou compte rendu de rendez-vous de carrière : Si vous n'avez pas encore été inspecté ou n'avez pas eu de rendez-vous de carrière, un avis circonstancié de l'inspecteur compétent est requis. Ce document est obligatoire sauf pour les stagiaires.

• Attestation d'acceptation de poste : Confirmant votre acceptation du poste en Polynésie française.

• Passeport en cours de validité : Le passeport doit être valide au moment de votre départ.

• Arrêté de mise à disposition : Émanant du Ministère de l'Éducation Nationale, cet arrêté formalise votre mise à disposition auprès du gouvernement de la Polynésie française.

• Relevé d'identité bancaire (RIB) : Ce document, portant votre nom et prénom, est nécessaire pour le paiement de vos indemnités (IE et IFCR). RIB métropolitain ou local.

• Fiche de renseignement (Transport & IFCR) : Cette fiche est nécessaire pour organiser votre déménagement et le calcul de vos indemnités.

• Carte d'embarquement : À fournir une fois arrivé à destination en Polynésie.

• Attestation sur l’honneur pour l’Indemnité Forfaitaire de Changement de Résidence (IFCR) : Ce document doit être téléchargé et soumis avec le reste de votre dossier.

• Bulletin de salaire le plus récent : Obligatoire pour le calcul de vos indemnités.

• Avis d'imposition le plus récent : Obligatoire pour le calcul de vos indemnités.

• Courrier de situation particulière : Ce document est requis pour les demandes spécifiques, telles que départ anticipé ou différé, ou en cas de conditions particulières (état de santé).

• Demande de remboursement avec pièces justificatives (si besoin) : Ce document est à fournir si vous avez des dépenses à faire rembourser.

2. Pièces Concernant le Conjoint (si applicable)

Si votre conjoint vous accompagne en Polynésie française, certains documents seront également requis :

• Passeport du conjoint : Le passeport doit être valide au moment du départ.

• Livret de famille ou contrat de PACS : Preuve de votre union légale.

• Attestation de non prise en charge des frais de changement de résidence par l'employeur : Ce document est nécessaire si votre conjoint est en activité.

• Carte d'embarquement du conjoint : À fournir une fois arrivé à destination.

• Attestation sur l’honneur de non-perception de l’Indemnité d’Éloignement (IE) par le conjoint: Ce document est requis pour justifier que votre conjoint ne perçoit pas déjà cette indemnité.

• Arrêté de disponibilité, congé parental ou titre de pension du conjoint : Ce document est nécessaire si votre conjoint est en situation de disponibilité, en congé parental, ou retraité.

• Certificat de concubinage notoire : Si vous n'êtes ni marié ni pacsé, ce certificat délivré en mairie (daté de moins de six mois) est requis, accompagné des copies des pièces d'identité des témoins.

3. Pièces Concernant les Enfants (si applicable)

Si vous avez des enfants qui vous accompagnent, voici les documents à préparer :

• Passeport(s) des enfants : Valide(s) au moment du départ.

• Livret de famille ou acte de naissance des enfants : Pour prouver la filiation.

• Certificat de scolarité pour l'année scolaire 2024/2025 : Ce certificat est à fournir pour les enfants scolarisés.

• Carte d'embarquement des enfants : À fournir une fois arrivé à destination.

• Certificat de vie et à charge pour les enfants non scolarisés : Ce certificat doit être fourni pour les enfants non scolarisés, et peut être fait à la mairie de votre habitation en Polynésie française.

• Jugement de garde des enfants pour les parents séparés : Ce document est requis en cas de séparation, accompagné d'un courrier d’autorisation d’installation en Polynésie française.

• Justificatifs pour enfant infirme à la charge de l’agent : Rassemblez tous les documents prouvant la situation de l'enfant.

• Décision du tribunal en cas de délégation d'autorité parentale : Ce document est nécessaire si l'autorité parentale a été déléguée.

• Jugement d'adoption (si applicable) : Ce document est requis en cas d'adoption.

Assurez-vous de déposer tous les documents requis pour éviter tout retard ou problème administratif. Ces documents sont essentiels pour le bon déroulement de votre détachement et de votre installation en Polynésie française. Soyez vigilant quant aux pièces spécifiques à votre situation, notamment si vous avez un conjoint ou des enfants vous accompagnant.

N&E