IFCR – Indemnité Forfaitaire de Changement de Résidence

N&E
23 juin
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Informations essentielles pour les enseignants en MAD/RAD

Cadre juridique

Le décret n°98-844 du 22 septembre 1998 modifié fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l’État.

Le changement de résidence concerne tout agent affecté dans une résidence différente de la précédente, à la suite d’une mutation ou mise à disposition.

Ce texte prévoit la prise en charge des frais de transport et le versement de l’Indemnité Forfaitaire de Changement de Résidence (IFCR).

Lien vers le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000574986

Pour un départ en Polynésie française (MAD)

Cette situation concerne les personnels MAD auprès de la Polynésie française et placés en séjour réglementé.

Condition principale : L’agent doit justifier de cinq années civiles (60 mois) de services dans l’ancienne résidence administrative. Ce calcul s’apprécie de date à date, depuis la fin de la dernière affectation dans un territoire d’outre-mer (si applicable).

Fiche synthétique fournis en 2024 : https://www.ac-polynesie.pf/sites/ac_polynesie/files/2024-01/note-d-information-mad-2024---dabf-19995.pdf

Pour un retour (RAD)

Les personnels en fin de séjour réglementé peuvent aussi bénéficier de l’IFCR dans le cadre de leur RAD auprès du Ministère de l’Éducation Nationale.

Cela concerne :

les personnels titulaires en fin de MAD,
Les personnels sans limitation de durée, remplissant la condition des cinq années de service en Polynésie française, peuvent bénéficier des dispositions du décret dans le cadre d’une affectation, d’une mutation ou d’un détachement sur le territoire métropolitain de la France ou un territoire d’outre-mer.